Le droit des enfants au sport

Les droits de l’enfant dans le sport

Les enfants savent naturellement s’amuser, courir, chanter, danser et faire du sport. Ces occupations et ces passe-temps font partie de leur droit aux loisirs, au jeu et à des activités récréatives (article 31 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, adoptée en 1989).

Le sport y est associé en tant que droit à part entière :

« La pratique de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport est un droit fondamental pour tous »

(article 1 de la Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport, adoptée par l’Unesco en 2015 [1]).

Afin de renforcer son rôle dans la socialisation, le bien-être et la santé des enfants, le sport doit être inscrit dans les programmes scolaires et dans les projets des États et des municipalités. L’objectif est double : donner aux enfants les moyens de

s’épanouir et de progresser harmonieusement,

et des conditions qui offrent

une sécurité et une protection suffisantes.

L’initiation au sport, les possibilités d’entraînement et de compétition, ainsi que l’accès aux installations sportives doivent être garantis à toutes et tous : les petits, les plus grands, les garçons et les filles, même en cas de mobilité réduite ou de difficultés de communication. Ceci au nom

du droit à l’intégration et du principe de l’égalité.

Le sport est tout à la fois porteur de

liberté et responsabilité,

la liberté de l’enfant de choisir son sport, de progresser et de se reposer, le devoir de chacune et chacun de respecter l’adversaire, la responsabilité des gouvernements et des clubs de mettre à disposition des équipements et des encadrements fiables.

Enfin, en sport comme dans la vie, chaque enfant a le droit d’

être écouté.

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© Ville de Lancy – ADIDE (2022)

Le droit des enfants au sport est universel

Le mot « sport » ne figure pas dans la Convention relative aux droits de l’enfant. De l’avis du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, cette activité est indissociable du droit de chaque enfant « de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge » (art. 31 de la Convention).

Tous les enfants devraient « avoir la possibilité de participer avec d’autres enfants à des activités ludiques, sportives et récréatives, en bénéficiant de l’encadrement, si nécessaire, d’animateurs ou de moniteurs formés à cette fin » [2].

À travers le jeu et les activités récréatives, y compris le sport, « les enfants apprennent par la pratique, ils explorent le monde qui les entoure et en font l’expérience, ils se familiarisent avec de nouvelles idées, de nouveaux rôles et de nouvelles expériences et, ce faisant, apprennent à comprendre et à construire leur position sociale dans le monde ». La coopération, la tolérance et le partage en sortent renforcés, sans oublier le fair-play et l’esprit d’équipe.

Pour atteindre cet objectif, chaque gouvernement doit promouvoir une « conception universelle » de l’accès au sport et aux loisirs sportifs, de telle sorte que tous les enfants en bénéficient dans les meilleures conditions possibles, sans discrimination et sans préjugés. Il faut aménager, en salle comme en plein air,  des installations et des équipements suffisamment grands, sécurisés et adaptés à l’âge et aux capacités des enfants. La situation sociale et financière, l’origine et la nationalité ne doivent pas constituer des obstacles. Ces mesures sont jugées indispensables si on veut éviter que des garçons et des filles ne soient exclus de l’accès au sport, p. ex. en raison d’un handicap, parce qu’ils sont pauvres ou vivent dans la rue, parce qu’ils doivent s’intégrer dans un nouveau pays.

Le sport et le jeu sont essentiels et bénéfiques, pour autant qu’ils évoluent en équilibre avec les droits à la santé, à l’éducation et à la formation, sans oublier la protection contre toutes les formes d’abus et de mauvais traitements. Les responsables sportifs et éducatifs ont aussi comme tâche de veiller au développement sain et harmonieux des jeunes athlètes et de combattre les dérives sportives (dopage, surentraînement, décrochage scolaire).

Le sport n’est pas un terrain à part

Les terrains et les salles de sport, les skateparks, les patinoires et les murs d’escalade ne sont pas des lieux d’exception(s). Même s’il y règne un esprit de liberté et de compétition, il n’est pas permis d’oublier les valeurs du sport, les règles du jeu et l’ensemble des droits de chaque athlète !

« La sauvegarde et la promotion de l’intégrité et des valeurs éthiques de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport doivent être pour tous une préoccupation permanente »

(art. 10 de la Charte de l’Unesco).

Sur les terrains, le respect est en pole position

Chaque enfant a droit au respect de sa personne à toutes les étapes du jeu, des exercices, des séances d’entraînement et de la compétition. Le harcèlement, l’intimidation, les propos injurieux et discriminatoires sont interdits, que ce soit entre sportifs, ou venant des coachs et du public. Il incombe aux autorités et aux associations sportives de protéger les joueurs, les joueuses, les athlètes quel que soit leur niveau de performance. L’enjeu est essentiel : il y va de leur dignité, leur intégrité physique et mentale, leur santé et leur sécurité. Dans ce but, les procédures et les codes de déontologie doivent être non seulement renforcés, mais encore appliqués [3].

Conformément à l’article 12 de la Convention, le point de vue des enfants, leurs souhaits et leurs propositions doivent être pris en compte. Chaque enfant concerné par une décision de son club ou des instances sportives a le droit d’être entendu, en particulier dans les procédures disciplinaires.

Le droit au sport est en phase avec le XXIe siècle

Le sport est un droit au service des enfants, dans toutes les régions, sous toutes les latitudes, aussi en temps de guerre et de précarité. Individuel ou collectif, il représente un incontestable facteur d’amélioration des conditions de vie et d’inclusion. Les pratiques et les compétitions sportives se sont ouvertes aux fillettes, aux adolescentes et aux enfants en situation de handicap. Maintenant, pour que ce droit conserve son potentiel de progrès et de convivialité, les gouvernements et le monde sportif sont appelés à réussir la transition vers le sport éthique et responsable, soucieux du développement durable [4] et sans cesse engagé, notamment face à la violence, aux dérives financières et aux dangers de l’hyperconnectivité [5].

Le fair-play et l’honnêteté, la camaraderie et l’entraide s’imposent comme les piliers de la pratique sportive et du plaisir dans le sport. La voie à suivre est toute tracée par la récente Charte européenne du sport révisée :

L’éducation aux valeurs par l’éthique sportive (article 7)

1. « L’éthique sportive » est un concept positif qui guide le comportement humain. Elle est définie comme une façon de penser et pas seulement comme une manière d’agir. Elle sous-tend l’intégrité du sport, l’égalité, l’honnêteté, l’excellence, l’engagement, le courage, l’esprit d’équipe, le respect des règles et des lois, le respect de l’environnement, le respect de soi et des autres, l’esprit de communauté, la tolérance et la solidarité. L’éthique sportive inclut également le respect des droits de l’Homme et la durabilité.

L’intégrité dans le sport et par le sport (article 8)

1. « L’intégrité du sport » englobe les composantes de l’intégrité personnelle, de l’intégrité de la compétition et de l’intégrité organisationnelle. […] La recherche de l’intégrité du sport devrait donc engager toutes les parties prenantes et devrait

a. protéger toutes les personnes, notamment les jeunes, contre la violence, le harcèlement et les
abus, assurer la sûreté et la sécurité des personnes, et favoriser le respect et la protection des
droits de l’homme internationalement reconnus, y compris les droits sociaux […].


Annexe : « Les droits de l’enfant – Lancy joue le jeu »

C’est le 26 mars 1997 que la Convention relative aux droits de l’enfant est entrée en vigueur en Suisse. À l’occasion de ce 25e anniversaire la Ville de Lancy (GE) a lancé une campagne en faveur de la promotion des droits de l’enfant par le sport et du respect des droits de l’enfant dans le sport, à tous les niveaux d’engagement, de jeu et de compétition [6]. L’ADIDE s’y est associée en mettant à disposition les pièces d’un puzzle qui a été offert aux enfants qui fréquentent les clubs de sport installés dans la commune.

© Ville de Lancy – Le Lancéen – ADIDE (2022)

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[1] Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport, adoptée lors de la 38e Conférence Générale de l’Unesco (novembre 2015) (https://www.unesco.org/fr/sport-and-anti-doping/international-charter-sport). Voir aussi la Charte européenne du sport révisée, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe en 2021, doc. CM/Rec(2021)5, et en particulier les articles 7, 8 et 9 concernant l’éthique, l’intégrité du sport et la durabilité (https://www.coe.int/fr/web/sport/european-sports-charter).

[2] Comité des droits de l’enfant, Observation générale n°17 (2013) sur le droit de l’enfant au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives et de participer à la vie culturelle et artistique (art. 31), doc. CRC/C/GC/17 (17 avril 2013). Les citations et informations sont notamment tirées des paragraphes 8, 9, 13, 16, 21, 25, 27, 32, 57 et 58 (https://digitallibrary.un.org/record/778539).

[3] Comme par exemple les Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse, adoptés par Swiss Olympic en novembre 2021. Les chapitres 2 et 3 sont justement consacrés aux mauvais traitements et aux abus (https://www.swissolympic.ch/fr/federations/valeurs-ethique/projekt-ethik-im-sport).

[4] Charte européenne du sport révisée (art. 9) : les gouvernements et les associations sportives doivent appliquer le principe de durabilité et assurer que dans le domaine sportif, « toutes les activités soient durables sur les plans économique, social et environnemental », y compris en ce qui concerne l’empreinte carbone.

[5] Comité des droits de l’enfant, Observation générale no 25 (2021) sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique, doc. CRC/C/GC/25 (2 mars 2021), paragraphe 74 : si les environnements et installations sportives dans lesquels les enfants évoluent sont connectés, les gouvernements et les associations sportives doivent appliquer « des réglementations et normes strictes relatives à la protection des données et de la vie privée » (https://digitallibrary.un.org/record/3906061).

[6] https://www.lancy.ch/actualites/promotion-des-droits-de-lenfant-par-le-sport.

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